Comment rédiger un constat amiable?

Dans quelle situation doit-on remplir un constat amiable?

Lors d’un accident de voiture, il est impératif de bien remplir son constat amiable car c’est sur cette base que vous pourrez être indemnisé par votre assurance automobile.

 

Si l’accident implique plusieurs véhicules, vous devez alors remplir un constat avec le conducteur du véhicule qui vous précédait puis avec le conducteur du véhicule qui vous suivait. Cependant, vous devez quand même remplir un constat si vous êtes le seul impliqué dans l’accident (et/ou que vous heurtez un objet fixe tel qu’un arbre, un poteau etc.). 

 

Un constat se rempli sur le lieu de l’accident avec l’autre conducteur, le tout sur un seul et même constat qui doit être signé de la part de tous les conducteurs qui conserveront chacun un exemplaire. La partie « déclaration » du constat peut-être remplie plus tard par chacun des conducteurs. Vous disposez de 5 jours ouvrés pour envoyer le constat à votre assureur. En cas de problème avec un conducteur qui ne veut pas signer le constat (par exemple s’il n’est pas assuré), relevez sa plaque d’immatriculation et sollicitez des témoins aux alentours en prenant leurs coordonnées. 

 

Comment bien remplir mon constat amiable? 

 

 

Voici nos précieux conseils pour vous aider à remplir un constat amiable (en espérant qu’ils vous soient utiles ;). 

Voici les éléments importants à préciser pour éviter d’éventuelles confusions: 

 

 

 

    • La date, l’heure et la localisation de l’accident. 

Il suffit d’utiliser un système horaire de 24h. Pour la localisation, il faut préciser le nom des rues si vous êtes en ville, le nom de la route (Nationale, Départementale…), le nom des lieux-dits ou la borne kilométrique si vous êtes en campagne. 

 

 

 

    • Les dommages corporels et matériels

À propos des blessés, il est important de les signaler même si cela est léger, et même s’ils sont à l’extérieur des  véhicules A et B. Vous devez écrire leurs coordonnées au verso du constat. Ensuite, appelez la police ou la gendarmerie. Concernant les dégâts matériels, il est impératif de les signaler quels qu’ils soient (poteaux, voitures extérieurs à A et B…) également au verso du constat amiable.

 

 

 

    • Les témoins

Un témoin est une personne ayant assisté à l’accident. Il ne peut pas être dans une des voitures impliquée dans l’accident, il faut que ce soit une personne extérieure. Il sera utile si l’un des deux conducteurs ne veux pas signer le constat. C’est pourquoi il est important de noter ses coordonnées, car l’assureur le contactera en cas de difficulté. 

 

 

 

    • Les conducteurs et personnes impliquées

L’assuré est celui qui a pris le contrat d’assurance et qui peut être autre que le propriétaire du véhicule ou que le conducteur. Les renseignement du véhicule accidenté figurent sur votre carte grise.

 

 

 

    • Société d’assurance 

Vous retrouverez ces informations sur la carte verte, dont les plus importantes sur le certificat d’assurance situé sur le pare-brise. Le nom de la société d’assurance, les numéros de contrat, le numéro de carte verte, la validité de cette carte (valide encore 1 mois après la date indiquée) et cochez si les dégâts matériels sont assurés par le contrat (l’assureur vérifiera les termes du contrat). 

 

 

 

    • Le conducteur 

C’est bien évidemment celui qui conduisait le véhicule au moment des faits, mais il existe des cas particuliers. En cas de conduite accompagnée, ce n’est pas le jeune mais l’accompagnateur qui est reconnu comme conducteur. 

 

 

 

    • La nature de l’accident 

C’est une partie primordiale du constat à remplir avec grande précaution. Si une case est remplie à tord, vous risquez d’être considéré comme responsable de l’accident à 100%. Il est important de cocher les cases correspondant uniquement exactement à votre situation au moment des faits. Si une des propositions ne correspond pas à votre situation, ne la cochez pas mais expliquez-la en détails dans la rubrique « mes observations ». Ne remplissez pas les cases correspondant au véhicule de l’autre conducteur. Chaque détail à son importance, n’hésitez pas  apporter le plus de précision possible. 

 

 

 

    • Croquis de l’accident 

Celui-ci doit être clair pour être utile. Voici la liste des éléments qui doivent figurer sur le croquis:

 
    • Étiez-vous à un carrefour, un virage, ou toute autre configuration particulière? 
    • L’axe médian, matérialisé ou non
    • Les lignes continues ou discontinues
    • Les flèches directionnelles tracées au sol
    • Les panneaux
    • La présence de feux tricolores
    • La présence de stop
    • Les véhicules A et B ainsi que la direction qu’ils suivaient 
    • Tout autre véhicule ou objet ayant eu un rapport direct avec l’accident
    • Le nom des rues et des routes 
 
    • La signature des conducteurs

Avant de signer, vérifiez attentivement toutes les informations déclarées (notamment la partie droite du constat dédiée au véhicule B et remplie par le conducteur concerné), la lisibilité du double etc. Une fois séparés, le deux feuillets ne devront plus être modifiés.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *