Signaler un contrôle routier ou un radar sur les applications telles que Waze, Coyote ou encore les réseaux sociaux pourrait coûter très cher à l’avenir. Le décret est prêt, les sanctions aussi.
Le Ministère de l’Intérieur vient de notifier à la Commission européenne un projet de décret visant à interdire la « diffusion de message de nature à signaler la présence des forces de l’ordre dans des périmètres définis par ces autorités.» Il est précisé que les périmètres concernés seront les « contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées. »
Concernant le périmètre le décret précise « ces interdictions ne peuvent s’étendre sur plus de vingt kilomètres et que la durée d’une telle interdiction ne peut excéder 24 heures. » Comment savoir quel zones sont concernées? Bien évidement cela sera impossible. Il ne sera pas possible pour ceux qui gèrent un site web, un outil d’aide à la navigation ou à la conduite ou un groupe Facebook de savoir les signalements faits par leur utilisateurs concernent les zones d’interdictions.
Fini les groupes Facebook ? Les applications comme Waze Coyote ? Si le décret est publié la réponse est « oui » !
C’est une école vraiment génial avec une équipe formidable